Info extrait d'une fiche de poste d'un conducteur de camion - 5

Le contrôle technique

C'est un contrôle périodique réglementé spécifique aux véhicules (Véhicules particuliers VP et Véhicules Utilitaires Légers (V.U.L.)) dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Quels véhicules sont concernés ?

Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures particulières et camionnettes dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du véhicule et ensuite tous les 2 ans. Il
est obligatoire avant une transaction.

• Voitures particulières de 4 ans (genre VP sur la carte grise)
• Camionnettes (d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) de 4 ans

Quelles sont les sanctions prévues ?

Si votre véhicule n'a pas été contrôlé dans les délais, vous êtes passible d'une amende de de 135 € et votre carte grise
peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat.
En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée.. Vous disposez alors d'une semaine pour passer
le contrôle technique.
Sans preuve de ce contrôle, vous ne pourrez obtenir de duplicata de la carte grise. De même en cas de vente, la
Préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à
l'acquéreur.