Le temps de conduite de vos chauffeurs - rappels et conseils de votre assureur

Le temps de conduite des chauffeurs

Après un temps de conduite de 4h30, le conducteur doit observer une pause d'au moins 45 minutes à moins qu'il n'entame un temps de repos

Cette pause peut être fractionnée en deux coupures dont l'une d'au moins 15 minutes suivies d'une autre d'au moins 30 mn, réparties au cours de la période de 4h30.

Les temps consacrés au chargement et au déchargement ne sont pas considérés comme des interruptions valables. la durée de conduite journalière ne dépasse pas 9h, elle peut être prolongée jusqu'à 10h, maximum, dans la limite de deux fois au cours de la semaine.

Conséquences pour l'entreprise et le chauffeur suite à un sinistre responsable.

• 1. Casse de l'outil de travail : immobilisation ou destruction du véhicule. Financement nouveau à prévoir pour acquérir un nouveau véhicule.
• 2. Marchandises endommagée voire détruites.
• 3. Client destinataire mécontents : retard de livraison ou pas livrés.
• 4. Franchise à la charge de l'entreprise de 500 à 7000€ et plus.
• 5. Si plusieurs sinistres... Augmentation du budget assurances !
• 6. Garde à vue éventuelle du chauffeur et chef d'entreprise en cas d'accident corporel grave
• 7. Accident du travail pour le chauffeur et pénalisation financière pour l'entreprise.

Durée de conduite hebdomadaire :

• La durée de conduite : 56h

le Code du Travail français stipule que la durée de travail hebdomadaire ne peut excéder 48h.
Durée de conduite accumulée sur 2 semaines ne doit pas dépasser 90h,
Conduite continue maximale : 4h30
Conduite journalière : 9h (10h, 2 fois/sem)

• Repos journalier : 11h consécutives sur 24h ou 3h +9h (9h, 3fois/semaine)
• Repos journalier (Double équipage) : 9h consécutive sur 30h
• Repos hebdomadaire : 45h, consécutives, après 6x24h max. (peut être réduit à 24h en alternance avec un repos normal et compensation avant la 3ème semaine suivante).
• Interruption : 45mn (Temps de Repos) ou 15mn + 30mn

Le contrôle du respect des durée de conduite et de repos s'effectue au moyen d'un appareil installé sur le tableau de bord du véhicule dénommé "Chronotachygraphe" ou "mouchard"